Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur général adjoint au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. ROBERT (Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 2024
Publié le13 juin 2024
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2414934D
IdentifiantJORFTEXT000049699455
RéférenceDécret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur général adjoint au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. ROBERT (Guillaume), JO du 13 juin 2024, NOR ECOP2414934DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049699460

M. Guillaume ROBERT, agent contractuel, est nommé directeur général adjoint des finances publiques, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Article 2 JORFARTI000049699461

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049699455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).