Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 2024
Publié le13 juin 2024
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2415810D
IdentifiantJORFTEXT000049699471
RéférenceDécret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise), JO du 13 juin 2024, NOR IOMA2415810DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'interieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049699476

Mme Elise ADEVAH-POEUF, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 JORFARTI000049699477

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 7 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049699471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).