Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
Dans chaque règlement d'examen qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialités de baccalauréat professionnel mentionnés en annexe du présent arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES ARRÊTÉS DE SPÉCIALITÉ DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DANS LESQUELS LE MOT « CHEF-D'ŒUVRE » EST REMPLACÉ PAR CELUI DE « PROJET » DANS LE RÈGLEMENT D'EXAMEN
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 2 février 2022 modifié portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ».
Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.