Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
1. Dans chaque règlement d'examen qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialités de baccalauréat professionnel mentionnés en annexe du présent arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2024).