Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 2024
Publié le18 juin 2024
PublicationJORF n°0142 du 18 juin 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2416067A
IdentifiantJORFTEXT000049734713
RéférenceArrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, JO du 18 juin 2024, NOR EAEC2416067ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049734718

Il est mis fin aux fonctions de Mme Rebecca BREITMAN, conseillère en charge du Parlement, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 13 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049734719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2024.

Jean-Noël Barrot

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049734713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).