Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJORF n°0143 du 19 juin 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2415923A
IdentifiantJORFTEXT000049739894
RéférenceArrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, JO du 19 juin 2024, NOR EAEC2415923ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049739900

Il est mis fin aux fonctions de M. Quentin SPOONER, chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, à compter du 15 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049739901

M. Abel-Marie SOULLIER est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, à compter du 15 juin 2024.

Article 3 JORFARTI000049739902

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Chrysoula Zacharopoulou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049739894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).