Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le20 juin 2024
PublicationJORF n°0144 du 20 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2416004A
IdentifiantJORFTEXT000049746898
RéférenceArrêté du 18 juin 2024 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel, JO du 20 juin 2024, NOR ECOP2416004ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049746899

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 18 juin 2024, M. Philippe VINÇON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 5 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049746898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).