Article 1 JORFARTI000049757351
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le21 juin 2024
PublicationJORF n°0145 du 21 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2413927A
IdentifiantJORFTEXT000049757345
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049757353
Dans l'annexe I : Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Nord », la 8e ligne : «
Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières | CALAIS | 1 |
». Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud » après la 10e ligne, la ligne suivante : «
Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire | MARSEILLE | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000049757354
Dans l'annexe II : Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Est », la 2e ligne : «
Chef de la circonscription de police nationale de Longwy | LONGWY | 1 |
». Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud-est » après la 3e ligne, la ligne suivante : «
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie | CHAMBERY | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000049757355
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 5 JORFARTI000049757356
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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