Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2023 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définies par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
Zone A : 1 828 euros ;
Zone B1 : 1 485 euros ;
Zone B2 : 1 257 euros ;
Zone C : 1 142 euros.
Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 28 décembre 2023 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.