Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le1er août 2026
PublicationJORF n°0178 du 1 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2621302A
IdentifiantJORFTEXT000054594271
RéférenceArrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement, JO du 1er août 2026, NOR INTC2621302ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054594277

L'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les articles 2 et 3 sont supprimés ;

2° Les annexes 1 et 2 sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000054594279

L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé.

Article 3 JORFARTI000054594281

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 4 JORFARTI000054594282

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054594284

ANNEXE


Directions

Postes

Villes

Nombres
de postes

Services centraux

DGPN

DGPN

Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial

PARIS

1

Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

PARIS

1

Conseiller stratégie et prospective de la police nationale

PARIS

1

Conseiller missions de police

PARIS

1

Conseiller pour la communication-chef du SICOP

PARIS

1

Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines

PARIS

1

Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines

PARIS

1

Chef d'état-major de la police nationale

PARIS

1

Adjoint au chef d'état-major de la police nationale

PARIS

1

Coordonnateur à l'état-major au cabinet DGPN

PARIS

1

Chef adjoint du R.A.I.D

BIÈVRES

1

DNPJ

DNPJ

Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations

NANTERRE

1

Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

NANTERRE

1

Sous-directeur du soutien opérationnel

NANTERRE

1

Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

LEVALLOIS-PERRET

1

Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

LEVALLOIS-PERRET

1

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

NANTERRE

1

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

NANTERRE

1

Chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)

NANTERRE

1

Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT

LEVALLOIS-PERRET

1

Chef de l'office anti-stupéfiants (OFAST)

NANTERRE

1

Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST)

NANTERRE

1

Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO)

NANTERRE

1

Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale

NANTERRE

1

Chef du service interministériel d'assistance technique

NANTERRE

1

DNSP

DNSP

Directeur national adjoint de la sécurité publique

PARIS

1

Sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

PARIS

1

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

PARIS

1

Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

PARIS

1

Sous-directeur du pilotage et de la performance

PARIS

1

Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun

PARIS

1

Chef de l'état-major

PARIS

1

DNPAF

DNPAF

Directeur national de la police aux frontières

PARIS

1

Directeur national adjoint de la police aux frontières

PARIS

1

Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures

PARIS

1

Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures

PARIS

1

Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial

PARIS

1

Sous-directeur des frontières

PARIS

1

Adjoint au Sous-directeur des frontières

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux

PARIS

1

Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

LOGNES

1

Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

LOGNES

1

DNRT

DNRT

Directeur national adjoint du renseignement territorial

PARIS

1

Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines

PARIS

1

Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux

PARIS

1

Sous-directeur de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber

PARIS

1

Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

DRHFSPN

DRHFSPN

Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

PARIS

1

Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

PARIS

1

Sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves

PARIS

1

Chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d'évolution du corps de conception et de direction

PARIS

1

DCCRS

DCCRS

Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité

PARIS

1

Sous-directeur des missions

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

Adjoint au chef d'état-major

PARIS

1

ENSP

ENSP

Directeur adjoint de l'ENSP - Directeur des formations et de la recherche

SAINT-CYR-AU MONT-D'OR

1

IGPN

IGPN

Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale

PARIS

1

Sous-directeur des enquêtes à l'IGPN

PARIS

1

SDLP

SDLP

Sous-directeur de la sûreté

PARIS

1

ACADÉMIE DE POLICE

Académie de police

Directeur de l'académie de police

LOGNES

1

Directeur adjoint de l'académie de police

LOGNES

1

DCIS

DCIS

Directeur de la coopération internationale de sécurité

NANTERRE

1

ANFSI

ANFSI

Directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

ISSY-LES- MOULINEAUX

1

Services territoriaux

ILE-DE-FRANCE HORS PP

IGPN

Chef de la délégation de l'IGPN Paris

PARIS

1

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

PARIS

1

IDF

Chef de la circonscription de police nationale de Noisiel

NOISIEL

1

Chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie

MANTES LA JOLIE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine

MELUN-VAL DE SEINE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines

SAINT-QUENTIN EN-YVELINES

1

Chef de la circonscription de police nationale d'Evry

ÉVRY

1

Chef de la circonscription de police nationale de Juvisy

JUVISY

1

Chef de la circonscription de police nationale de Massy-Palaiseau

PALAISEAU

1

Chef de la circonscription de police nationale d'Argenteuil

ARGENTEUIL

1

Chef de la circonscription de police nationale de Cergy-Pontoise

CERGY- PONTOISE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Sarcelles

SARCELLES

1

Zone NORD

DZPN

Chef du département de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Nord

LILLE

1

Chef d'état-major zonal de la police nationale Nord

LILLE

1

DDPN 02

Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Aisne et chef de la circonscription de police nationale de Saint Quentin

SAINT- QUENTIN

1

DIPN 59

Chef de la circonscription de police nationale de Dunkerque agglomération

DUNKERQUE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Maubeuge agglomération

MAUBEUGE

1

Chef du service départemental de sécurité publique

LILLE

1

Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO)

LILLE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération

DOUAI

1

Chef de la circonscription de police nationale de Valenciennes agglomération

VALENCIENNES

1

DIPN 62

Chef de la circonscription de police nationale de Lens agglomération

LENS

1

Chef de la circonscription de police nationale de Béthune

BÉTHUNE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Boulogne-sur-Mer

BOULOGNE-SUR-MER

1

Chef de la circonscription de police nationale de Calais

CALAIS

1

DIPN 80

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens

AMIENS

1

ZONE EST

DZPN

Chef du département de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Est

METZ

1

Chef d'état-major zonal de la police nationale Est

METZ

1

DIPN 21

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte d'Or et chef de la circonscription de police nationale de Dijon

DIJON

1

DIPN 25

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Doubs et chef de la circonscription de police nationale de Besançon

BESANÇON

1

DIPN 57

Chef de district et chef de la circonscription de police nationale de Forbach

FORBACH

1

Chef de la circonscription de police nationale de Thionville

THIONVILLE

1

DDPN 71

Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Châlons-sur-Saône

CHALON-SUR-SAÔNE

1

ZONE OUEST

DZPN

Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Ouest

RENNES

1

Chef d'état-major zonal de la police nationale Ouest

RENNES

1

DIPN 14

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados et chef de la circonscription de police nationale de Caen

CAEN

1

DIPN 28

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Dreux

DREUX

1

DIPN 29

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère et chef de la circonscription de police nationale de Brest

BREST

1

DIPN 37

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Indre et Loire et chef adjoint de la circonscription de police nationale de Tours

TOURS

1

DIPN 44

Chef du service départemental de sécurité publique

NANTES

1

Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO)

NANTES

1

DIPN 45

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret et chef de la circonscription de police nationale d'Orléans

ORLEANS

1

DIPN 49

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine et Loire et chef de la circonscription de police nationale d'Angers

ANGERS

1

DIPN 50

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police nationale de Cherbourg

CHERBOURG

1

DDPN 56

Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan et chef de la circonscription de police nationale de Lorient

LORIENT

1

DDPN 72

Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans

LE MANS

1

DIPN 76

Chef de la circonscription de police nationale du Havre

LE HAVRE

1

ZONE SUD-OUEST

DZPN

Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Sud-Ouest

BORDEAUX

1

Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Ouest

BORDEAUX

1

DIPN 17

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Charente-Maritime et chef de la circonscription de police nationale de La Rochelle

LA ROCHELLE

1

DIPN 33

Chef du service départemental de sécurité publique

BORDEAUX

1

DIPN 64

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau

PAU

1

DIPN 86

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Vienne et chef de la circonscription de police nationale de Poitiers

POITIERS

1

DIPN 87

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Vienne et chef de la circonscription de police nationale de Limoges

LIMOGES

1

ZONE SUD-EST

DZPN

Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Sud-Est

LYON

1

Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Est

LYON

1

DIPN 38

Chef du service départemental de sécurité publique

GRENOBLE

1

DIPN 63

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-Dôme

CLERMONT-FERRAND

1

DIPN 66

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence

VALENCE

1

DIPN 69

Chef de la brigade de recherche et d'intervention

LYON

1

Chef du service départemental de sécurité publique

LYON

1

Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO)

LYON

1

DIPN 73

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie et chef de la circonscription de police nationale de Chambéry

CHAMBERY

1

DIPN 74

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie

ANNECY

1

Chef de la circonscription de police nationale d'Annemasse

ANNEMASSE

1

ZONE SUD

IGPN

Chef de la délégation de l'IGPN Marseille

MARSEILLE

1

DZPN

Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Sud

MARSEILLE

1

Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud

MARSEILLE

1

DIPN 06

Chef de la circonscription de police nationale de Cannes

CANNES

1

Chef du service départemental adjoint de la police aux frontières

NICE

1

DIPN 11

Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Aude et chef de la circonscription de police nationale de Narbonne

NARBONNE

1

DIPN 13

Chef du service départemental de sécurité publique

MARSEILLE

1

Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial

MARSEILLE

1

Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire

MARSEILLE

1

Chef de l'antenne OFAST

MARSEILLE

1

Chef de la brigade de recherche et d'intervention

MARSEILLE

1

Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée

MARSEILLE

1

Chef de la brigade criminelle

MARSEILLE

1

Chef de la division de la criminalité territoriale

MARSEILLE

1

Chef de la brigade du banditisme

MARSEILLE

1

DIPN 30

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Gard et chef de la circonscription de police nationale de Nîmes

NÎMES

1

DIPN 31

Chef d'état-major départemental

TOULOUSE

1

Chef du service départemental de sécurité publique

TOULOUSE

1

Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire

TOULOUSE

1

DIPN 34

Chef de la circonscription de police nationale de Béziers

BÉZIERS

1

DIPN 84

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Vaucluse et chef de la circonscription de police nationale d'Avignon

AVIGNON

1

DIPN 66

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales et chef de la circonscription de police nationale de Perpignan

PERPIGNAN

1

Préfecture de Police

CAB PP

Conseiller technique chargé des affaires de police

PARIS

1

Chef du service de la communication

PARIS

1

DOPC

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne

PARIS

1

Chef de la division régionale de la sécurité routière

PARIS

1

Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions

PARIS

1

Chef de division des gardes et des escortes

PARIS

1

Chef état-major adjoint, adjoint au chef EM

PARIS

1

À l'état-major, en charge des services de l'état-major

PARIS

1

DSPAP

Chef d'état-major adjoint

PARIS

1

Chef de la sûreté territoriale

PARIS

1

Chef de la sûreté territoriale

NANTERRE

1

Chef de la sûreté territoriale

BOBIGNY

1

Chef de la sûreté territoriale

CRETEIL

1

Chef de district Nanterre, commissaire central

NANTERRE

1

Chef de district Créteil, commissaire central

CRÉTEIL

1

Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens

PARIS

1

Chef de district, commissaire central

ANTONY

1

Chef de district, commissaire central

BOULOGNE-BILLANCOURT

1

Chef de district, commissaire central

ASNIERES

1

Chef de district, commissaire central

AULNAY-SOUS-BOIS

1

Chef de district, commissaire central

BOBIGNY

1

Chef de district, commissaire central

MONTREUIL-SOUS-BOIS

1

Chef de district, commissaire central

VITRY-SUR-SEINE

1

Chef de district, commissaire central

NOGENT-SUR-MARNE

1

Chef de district, commissaire central

L'HAŸ-LES-ROSES

1

Chef du service de nuit d'agglomération

PARIS

1

PPPJ

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation

PARIS

1

Sous-directeur cyber et financier

PARIS

1

Chef de la brigade de protection des mineurs

PARIS

1

Chef de la brigade financière anticorruption

PARIS

1

Chef de la brigade criminelle

PARIS

1

Chef de la brigade des stupéfiants

PARIS

1

Chef de la brigade de répression du banditisme

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

DRPP

Sous-directeur chargé du support opérationnel

PARIS

1

Adjoint au sous-directeur chargé du renseignement territorial

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

DGSI

Les postes de la DGSI éligibles à l'indemnité compensatrice de logement font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

11

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER

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