Article 1 LEGIARTI000054600284
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2023 : art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le1er août 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTC2621302A
IdentifiantLEGITEXT000054600277
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054600286
1. L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000054600288
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 4 LEGIARTI000054600290
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article ANNEXE LEGIARTI000054600292
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2023 : art. ANNEXE
Divisions : ANNEXE
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2026).