Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054600284
Texte parentLEGITEXT000054600277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les articles 2 et 3 sont supprimés ;
3. 2° Les annexes 1 et 2 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2023 : art. 2, art. 3 Divisions : Annexe ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Aller plus loin
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