Article 1 JORFARTI000051788877
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2025
NatureArrêté
Signé le16 juin 2025
Publié le25 juin 2025
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2517161A
IdentifiantJORFTEXT000051788871
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051788879
Dans l'annexe I, la ligne suivante est ajoutée dans la partie « Services centraux », « DCCRS » : «
DCCRS | Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité | PARIS | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000051788880
Dans l'annexe I, la ligne suivante est supprimée de la partie « Services territoriaux », « EST » : «
EST | Chef de la circonscription de police nationale de Colmar | COLMAR | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000051788881
Dans l'annexe II, partie : « Services centraux-DNPJ » la ligne : «
DNPJ | Chef état-major | NANTERRE | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DNPJ | Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) | NANTERRE | 1 |
».
Article 5 JORFARTI000051788882
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article 6 JORFARTI000051788883
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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