Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2026
NatureArrêté
Signé le18 août 2026
Publié le21 août 2026
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2622418A
IdentifiantJORFTEXT000054728650
RéférenceArrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement, JO du 21 août 2026, NOR INTC2622418ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054728656

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée comme suit : 1. Dans la partie « Services centraux », « DGPN », la ligne suivante : «


DGPN

Coordonnateur à l'état-major au cabinet DGPN

PARIS

1

» est remplacée par la ligne suivante : «


DGPN

Chef de la division de l'information et de la coordination opérationnelles (DICO) à l'état-major de la police nationale

PARIS

1

» ; 2. Dans la partie « Services centraux », « DNPJ », la ligne suivante : «


DNPJ

Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT

LEVALLOIS-PERRET

1

» est remplacée par la ligne suivante : «


DNPJ

Chef de la brigade de recherche et d'intervention anti-terroriste (BRI-AT) à la SDAT

LEVALLOIS-PERRET

1

» ; 3. Dans la partie « Services centraux », « IGPN », la ligne suivante : «


IGPN

Sous-directeur des enquêtes à l'IGPN

PARIS

1

» est remplacée par la ligne suivante : «


IGPN

Sous-directeur des enquêtes administratives et judiciaires

PARIS

1

» ; 4. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE OUEST », « DDPN 72 », la ligne suivante : «


DDPN 72

Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans

LE MANS

1

» est remplacée par la ligne suivante : «


DDPN 72

Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe et chef du service départemental de sécurité publique

LE MANS

1

» ; 5. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE SUD-EST » « DIPN 66 », la ligne suivante : «


DIPN 66

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence

VALENCE

1

» est remplacée par la ligne suivante : «


DIPN 26

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence

VALENCE

1

».

Article 2 JORFARTI000054728658

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 3 JORFARTI000054728659

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, D. CHANTREUX

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054728650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).