Article 1 LEGIARTI000054729980
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023 : art. ANNEXE
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2026
NatureArrêté
Signé le18 août 2026
Publié le21 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2622418A
IdentifiantLEGITEXT000054729972
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054729982
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 3 LEGIARTI000054729978
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, D. CHANTREUX
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2026).