Arrêté du 18 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054729980
Texte parentLEGITEXT000054729972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée comme suit : 1. Dans la partie « Services centraux », « DGPN », la ligne suivante : «

2. DGPN

3. Coordonnateur à l'état-major au cabinet DGPN

4. PARIS

5. 1

6. » est remplacée par la ligne suivante : «

7. DGPN

8. Chef de la division de l'information et de la coordination opérationnelles (DICO) à l'état-major de la police nationale

9. PARIS

10. 1

11. » ; 2. Dans la partie « Services centraux », « DNPJ », la ligne suivante : «

12. DNPJ

13. Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT

14. LEVALLOIS-PERRET

15. 1

16. » est remplacée par la ligne suivante : «

17. DNPJ

18. Chef de la brigade de recherche et d'intervention anti-terroriste (BRI-AT) à la SDAT

19. LEVALLOIS-PERRET

20. 1

21. » ; 3. Dans la partie « Services centraux », « IGPN », la ligne suivante : «

22. IGPN

23. Sous-directeur des enquêtes à l'IGPN

24. PARIS

25. 1

26. » est remplacée par la ligne suivante : «

27. IGPN

28. Sous-directeur des enquêtes administratives et judiciaires

29. PARIS

30. 1

31. » ; 4. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE OUEST », « DDPN 72 », la ligne suivante : «

32. DDPN 72

33. Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans

34. LE MANS

35. 1

36. » est remplacée par la ligne suivante : «

37. DDPN 72

38. Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe et chef du service départemental de sécurité publique

39. LE MANS

40. 1

41. » ; 5. Dans la partie « Services territoriaux », « ZONE SUD-EST » « DIPN 66 », la ligne suivante : «

42. DIPN 66

43. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence

44. VALENCE

45. 1

46. » est remplacée par la ligne suivante : «

47. DIPN 26

48. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence

49. VALENCE

50. 1

51. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2023 : art. ANNEXE

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054729980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.