Article 1 JORFARTI000051643361
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2025
NatureArrêté
Signé le18 mars 2025
Publié le22 mai 2025
PublicationJORF n°0119 du 22 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2508155A
IdentifiantJORFTEXT000051643355
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051643363
1° Dans la partie : « Services centraux », « DGPN », est insérée la ligne : «
DGPN | Directeur du cabinet | PARIS | 1 |
» ; 2° Dans la partie : « Préfecture de police », est insérée la ligne : «
PPPJ | Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation | PARIS | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000051643364
1° Dans la partie « Services centraux », rubrique « DGPN », est supprimée la ligne : «
DGPN | Directeur général adjoint de la police nationale | PARIS | 1 |
» ; 2° Dans la partie « Préfecture de police », est supprimée la ligne : «
PPPJ | Chef de la brigade de recherche et d'intervention | PARIS | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000051643365
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 5 JORFARTI000051643366
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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