Article 1 LEGIARTI000051645213
1. L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2025
NatureArrêté
Signé le18 mars 2025
Publié le22 mai 2025
Articles5 articles en vigueur
NORINTC2508155A
IdentifiantLEGITEXT000051645207
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051645215
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Divisions : Art. ANNEXE I
Article 3 LEGIARTI000051645217
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Divisions : Art. ANNEXE I
Article 4 LEGIARTI000051645219
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 5 LEGIARTI000051645221
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2025).