Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051645215
Texte parentLEGITEXT000051645207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans la partie : « Services centraux », « DGPN », est insérée la ligne :
«
2. DGPN
3. Directeur du cabinet
4. PARIS
5. 1
6. » ;
2° Dans la partie : « Préfecture de police », est insérée la ligne :
«
7. PPPJ
8. Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation
9. PARIS
10. 1
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE I
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