Article 1 JORFARTI000053733783
L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2026
NatureArrêté
Signé le27 mars 2026
Publié le31 mars 2026
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2608827A
IdentifiantJORFTEXT000053733777
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053733785
La ligne suivante : «
DNPJ | Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) | PARIS | 1 |
» est modifiée par : «
DNPJ | Chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) | PARIS | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000053733786
La ligne suivante est supprimée dans la partie : « Services centraux », « DNSP » : «
DNSP | Adjoint au chef de l'état-major | PARIS | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000053733787
Dans la partie : « Services centraux », la ligne suivante : « Académie de police » est ajoutée après la ligne : « Sous-directeur de la sûreté ».
Article 5 JORFARTI000053733788
Il est inséré dans la partie : « Services centraux », « Académie de police » la ligne suivante : «
Académie de police | Directeur de l'académie de police | PARIS | 1 |
».
Article 6 JORFARTI000053733789
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Article 7 JORFARTI000053733790
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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