Article 1 LEGIARTI000053740034
1. L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2026
NatureArrêté
Signé le27 mars 2026
Publié le31 mars 2026
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2608827A
IdentifiantLEGITEXT000053740028
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053740036
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 3 LEGIARTI000053740038
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 4 LEGIARTI000053740040
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 5 LEGIARTI000053740042
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 6 LEGIARTI000053740044
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2026.
Article 7 LEGIARTI000053740046
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2026).