Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740040
Texte parentLEGITEXT000053740028
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie : « Services centraux », la ligne suivante : « Académie de police » est ajoutée après la ligne : « Sous-directeur de la sûreté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE II
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