Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740042
Texte parentLEGITEXT000053740028
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans la partie : « Services centraux », « Académie de police » la ligne suivante :
«
2. Académie de police
3. Directeur de l'académie de police
4. PARIS
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.