Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740036
Texte parentLEGITEXT000053740028
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne suivante :
«
2. DNPJ
3. Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)
4. PARIS
5. 1
6. »
est modifiée par :
«
7. DNPJ
8. Chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)
9. PARIS
10. 1
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.