Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme CHEREMETINSKI (Claire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 2024
Publié le27 juin 2024
PublicationJORF n°0150 du 27 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2416798D
IdentifiantJORFTEXT000049790975
RéférenceDécret du 26 juin 2024 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme CHEREMETINSKI (Claire), JO du 27 juin 2024, NOR ECOP2416798DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049790980

Mme Claire CHEREMETINSKI, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er juillet 2024.

Article 2 JORFARTI000049790981

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049790975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).