Article 1 JORFARTI000049835434
Après l'article 1-1 de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2. - Outre la délégation consentie en vertu des articles 1er et 3, le délégué général pour l'armement reçoit délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour signer les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale, concernant les agents placés sous l'autorité du chef de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense ».