Article 1 JORFARTI000049862471
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, la 6e ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante : «
Service de santé des armées | 1950 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le3 juillet 2024
PublicationJORF n°0156 du 3 juillet 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2417970A
IdentifiantJORFTEXT000049862469
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049862473
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 3 JORFARTI000049862474
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA1
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