Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 4,
Arrête :
Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Force armée ou formation rattachée | Nombre maximal de primes |
|---|---|
Armée de terre | 18 788 |
Marine nationale | 13 766 |
Armée de l'air et de l'espace | 12 016 |
Service de l'énergie opérationnelle | 210 |
Service de santé des armées | 2 |
Service de la justice militaire | 35 |
Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :
Force armée ou formation rattachée | Nombre maximal de primes |
|---|---|
Armée de terre | 3 012 |
Marine nationale | 1 762 |
Armée de l'air et de l'espace | 1 923 |
Service de santé des armées | 489 |
Service de l'énergie opérationnelle | 98 |
Service de la justice militaire | 20 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.