Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2023
NatureArrêté
Signé le24 mai 2023
Publié le25 mai 2023
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2310664A
IdentifiantLEGITEXT000047585603
RéférenceArrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051866134

1. Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

18 788

Marine nationale

11 066

Armée de l'air et de l'espace

12 016

Service de l'énergie opérationnelle

210

Service de santé des armées

1950

Service de la justice militaire

35

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

77

Article 2 LEGIARTI000051866132

1. Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :


Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

3 012

Marine nationale

3 666

Armée de l'air et de l'espace

1 923

Service de santé des armées

489

Service de l'énergie opérationnelle

98

Service de la justice militaire

20

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

8
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2023 (NOR : ARMH2334786A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 3 LEGIARTI000047585608

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 4 LEGIARTI000047585609

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2023).

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