Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →
1. Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :
Force armée ou formation rattachée
Nombre maximal de primes
Armée de terre
3 012
Marine nationale
3 666
Armée de l'air et de l'espace
1 923
Service de santé des armées
489
Service de l'énergie opérationnelle
98
Service de la justice militaire
20
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)
8
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2023 (NOR : ARMH2334786A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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