Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000051866134
Texte parentLEGITEXT000047585603
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

18 788

Marine nationale

11 066

Armée de l'air et de l'espace

12 016

Service de l'énergie opérationnelle

210

Service de santé des armées

1950

Service de la justice militaire

35

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

77

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051866134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.