Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :
L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 1 er est complété par la ligne suivante : «
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) | 77 |
» ; 2° Le tableau figurant à l'article 2 est complété par la ligne suivante : «
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) | 8 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.