Article 1 LEGIARTI000051865466
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le9 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2519480A
IdentifiantLEGITEXT000051865464
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051865468
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines, D. Knecht
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2025).