Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051865466
Texte parentLEGITEXT000051865464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'article 1er est complété par la ligne suivante :
«
2. Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)
3. 77
4. » ;
2° Le tableau figurant à l'article 2 est complété par la ligne suivante :
«
5. Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)
6. 8
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 1, art. 2
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