Article 1 LEGIARTI000049863587
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2024
Publié le3 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2417970A
IdentifiantLEGITEXT000049863585
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049863589
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 3 LEGIARTI000049863591
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2024).