Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863587
Texte parentLEGITEXT000049863585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, la 6e ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Service de santé des armées
3. 1950
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 1
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