Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, la ligne du tableau : «
04 | Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (2 options) | Mixte | 4 | 2 | 4 | 2 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
04 | Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (2 options) | Mixte | 4 | 2 | 2 | 1 |
».
A l'article 1er du même arrêté les lignes du tableau : «
53 | Médecine interne, gériatrie et médecine générale : | Clinique | 8 | 4 | 2 | 1 | |
01 | Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie (3 options). |
» sont remplacées par les lignes suivantes : «
53 | Médecine interne, gériatrie et médecine générale : | ||||||
01 | Médecine interne ; addictologie (2 options). | Clinique | 6 | 3 | 2 | 1 |
».
A l'article 1er du même arrêté, après la ligne : «
03 | Médecine générale | Clinique | 4 | 2 | 2 | 1 |
», est inséré la ligne suivante : «
04 | Gériatrie | Clinique | 6 | 3 | 2 | 1 |
».
Les articles 1-1, 1-2, 2-3 et 2-5 du même arrêté sont abrogés.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° la ligne : «
SECTION | SOUS-SECTION | TITRE | (1) | (2) |
» est remplacée par la ligne : «
SECTION | SOUS-SECTION | TITRE | 1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE |
» ; 2° Les mots : « (1) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. « (2) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. » sont supprimés.
En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après : Composition de la section :
1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés |
6 | 3 | 2 | 1 |
Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
Elus | Nommés | Elus | Nommés |
3 | 1 | 1 | 0 |
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'offre de soins, M. Daudé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.