Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Article 1 LEGIARTI000049863371

A modifié :

• Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000049863373

A modifié :

• Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000049863375

A modifié :

• Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000049863377

A abrogé :

• Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1-1, art. 1-2, art. 2-3, art. 2-5

Article 5 LEGIARTI000049863379

A modifié :

• Arrêté du 29 juin 1992 : art. 2

Article 6 LEGIARTI000049863381

1. En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

2. Composition de la section :

3. Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

Article 7 LEGIARTI000049863383

1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.

2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Article 8 LEGIARTI000049863385

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.