Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1-1, 1-2, 2-3 et 2-5 du même arrêté sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1-1, art. 1-2, art. 2-3, art. 2-5
Arrêté du 27 juin 2024 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863377
Texte parentLEGITEXT000049863368
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