Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juin 2024 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
2. Composition de la section :
1er COLLÈGE
2e COLLÈGE
Elus
Nommés
Elus
Nommés
6
3
2
1
3. Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
1er COLLÈGE
2e COLLÈGE
Elus
Nommés
Elus
Nommés
3
1
1
0
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