Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863379
Texte parentLEGITEXT000049863368
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° la ligne :
«
2. SECTION
3. SOUS-SECTION
4. TITRE
5. (1)
6. (2)
7. »
est remplacée par la ligne :
«
8. SECTION
9. SOUS-SECTION
10. TITRE
11. 1er COLLÈGE
12. 2e COLLÈGE
13. » ;
2° Les mots :
« (1) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
« (2) Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. »
sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.