Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 mai 2024 ;
Vu le cahier des charges actualisé sur le projet d'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2021 susvisé, les mots : « le cahier des charges » et « une durée de 36 mois » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « le cahier des charges actualisé » et « une durée de 42 mois ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES ACTUALISÉ
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 5 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier L'adjointe à la sous-directrice de la pris en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.