Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 juin 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »,
Arrêtent :
L'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 36 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
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Fait le 7 juillet 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.