Article 1 JORFARTI000051661688
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2025
NatureArrêté
Signé le16 mai 2025
Publié le27 mai 2025
PublicationJORF n°0123 du 27 mai 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSZ2513977A
IdentifiantJORFTEXT000051661683
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 mars 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051661690
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-sept mois maximum. Elle se termine au plus tard le 15 novembre 2025.
Article 3 JORFARTI000051661691
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.