Article 1 JORFARTI000052380720
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 16 mai 2025 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2025
Publié le11 octobre 2025
PublicationJORF n°0239 du 11 octobre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORTSSZ2527510A
IdentifiantJORFTEXT000052380714
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052380722
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois et seize jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.
Article 3 JORFARTI000052380723
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.