Article 1 LEGIARTI000049937832
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le9 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSS2419115A
IdentifiantLEGITEXT000049937825
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 mai 2024 ;
Vu le cahier des charges actualisé sur le projet d'expérimentation « Read'hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049937834
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049937836
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES ACTUALISÉ
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 5 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier L'adjointe à la sous-directrice de la pris en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2024).