Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937832
Texte parentLEGITEXT000049937825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2021 susvisé, les mots : « le cahier des charges » et « une durée de 36 mois » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « le cahier des charges actualisé » et « une durée de 42 mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.