Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)

Article 1 JORFARTI000049909562

La société TAHITI SPORTS dont le siège est situé Fare Ute, BP 62, 98713 Papeete Tahiti immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 92 122 B (254 543), est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au Nautisport, zone industrielle d'Arue, 98701 Arue, Tahiti, Polynésie Française pour les activités de contrôle et d'entretien :

I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :

1° De marque HAF pour les modèles :

KHA-6 - SOLAS throw over board ;

KHA-8 - SOLAS throw over board ;

KHA-10 - SOLAS throw over board ;

KHA-12 - SOLAS throw over board ;

KHA-15 - SOLAS throw over board ;

KHA-16 - SOLAS throw over board ;

KHA-20 - SOLAS throw over board ;

KHA-25 - SOLAS throw over board ;

KHA-30 - SOLAS throw over board ;

KHA-35 - SOLAS throw over board ;

KHK-6 - HSC open reversible ;

KHK-10 - HSC open reversible ;

KHK-25 - HSC open reversible ;

KHK-30 - HSC open reversible ;

KHK-50 - HSC open reversible ;

KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-30 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-35 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHZ-50 - SOLAS throw over board self-righting ;

KHD-12 - SOLAS Davit-launched self-righting ;

KHD-15 - SOLAS Davit-launched self-righting ;

KHD-16 - SOLAS Davit-launched self-righting ;

KHD-20 - SOLAS Davit-launched self-righting;

KHD-25 - SOLAS Davit-launched self-righting ;

KHZD-25 - Davit-launched self-righting ;

2° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :

Survitec Zodiac Coastal Styles MKIV - 2 year first service ;

Survitec-Zodiac DL jusqu'à 25 personnes ;

Survitec-Zodiac DL - 2 year first service jusqu'à 25 personnes ;

Survitec-Zodiac DL SR jusqu'à 50 personnes ;

Survitec-Zodiac EPS jusqu'à 25 personnes ;

Survitec-Zodiac EPS (configuration après 2014) jusqu'à 25 personnes ;

Survitec-Zodiac IBA Reversible jusqu'à 100 personnes ;

Survitec-Zodiac MK IV DL jusqu'à 25 personnes ;

Survitec-Zodiac MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;

Survitec-Zodiac MoR ;

Survitec Zodiac ORIL jusqu'à 100 personnes ;

Survitec Zodiac ORIL -HSC jusqu'à 100 personnes ;

Survitec Zodiac SIS non MES 3,8m slide ;

Survitec Zodiac TO jusqu'à 25 personnes ;

Survitec Zodiac TO SR jusqu'à 25 personnes _ NONON ;

Survitec Zodiac XTREM ;

3° De marque VIKING pour les modèles :

KF, DKF, DKF, DKFS, DKFS+ jusqu'à 39 personnes ;

DKR/IBA/RDVsans dispositif de larguage jusqu'à 65 personnes ;

UK, CL, UKL, UKSL, UKCL ;

K, DK, DK+, DKS non-system jusqu'à 50 personnes ;

4° De marque RFD pour les modèles :

RFD Surviva MK III DL jusquà 25 personnes ;

RFD Surviva MK III TO jusquà 25 personnes ;

RFD Surviva MK IV DL jusqu'à 25 personnes ;

RFD Surviva MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;

RFD Ferryman.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :

1° De marque PLASTIMO pour les modèles :

COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;

COASTAL ISO - 6 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;

COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Valise ou Conteneur ;

CRUISER 4 personnes ;

CRUISER 6 personnes ;

CRUISER 8 personnes ;

CRUISER ORC 4 personnes ;

CRUISER ORC 6 personnes ;

CRUISER ORC 8 personnes ;

TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur ;

TRANSOCEAN ISO/ISAF - 6 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;

TRANSOCEAN ISO/ISAF - 8 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;

TRANSOCEAN ISO/ISAF - 10 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;

TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR - 12 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;

2° De marque HAF pour les modèles :

HAF-Coastal Leisure Liferaft ;

HAF-ISO Leisure Liferaft ;

HAF-ISO Self-rightingl Leisure Liferaft ;

3° De marque Survitec Zodiac pour les modèles :

Survitec Zodiac Coastal 4 personnes ;

Survitec Zodiac Coastal 6 personnes ;

Survitec Zodiac Coastal 8 personnes.

Article 2 JORFARTI000049909563

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Article 3 JORFARTI000049909564

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

Article 4 JORFARTI000049909565

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 30 octobre 2025.

Article 5 JORFARTI000049909566

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 6 JORFARTI000049909568

L'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station ayant pour objet l'agrément de la société Tahiti Sport/Station Nautisport, domiciliée à l'adresse suivante : BP 62, 98713 Papeete, Tahiti, est abrogé.

Article 7 JORFARTI000049909569

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.