Article 1 JORFARTI000049989944
A l'article 19-1 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « et de maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : «, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d'avancement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le16 juillet 2024
PublicationJORF n°0168 du 16 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2418903A
IdentifiantJORFTEXT000049989940
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049989946
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, N. Philippotin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
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