Article 1 LEGIARTI000049997852
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2021 : art. 19-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le16 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2418903A
IdentifiantLEGITEXT000049997848
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049997854
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, N. Philippotin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2024).